DSN-CTL DSN-CTL-V24R01 (norme 2024) CTL Plus Développement

L'outil DSN-CTL-V24R01, adapté à la future norme 2024, est proposé en version de test aux éditeurs de logiciel et prestataires de paie. Il repose sur le Cahier technique P3.2024.1.1 en date du 04/09/2023.

DSN-CTL-V24R01 (norme 2024) version 1.2.0 du 23/11/2023
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