DSN-CTL DSN-CTL
  Utilisation sous Licence
CTL Plus Développement

L'outil de contrôle DSN-CTL a été proposé gracieusement, depuis l'origine de la DSN, pendant plus de 5 ans. Bénéficiant de l’expérience acquise avec DADSU-CTL, l'outil a été soutenu et encouragé par de nombreux utilisateurs appréciant ses qualités et sa valeur ajoutée : simplicité d’installation / mise en œuvre / mise à jour,  complétude et variété des bilans produits, pertinence des messages d’anomalie et informations de contexte, réactivité face aux évolutions de la norme …

Pour accompagner ses utilisateurs dans la durée, et garantir la pérennité de l’outil alors que la DSN élargit régulièrement son périmètre (prélèvement à la source,  entrée de la fonction publique …), DSN-CTL reste d'utilisation libre pour de petits déclarants mais se trouve désormais soumis à une redevance annuelle de licence dans les autres cas (cf. détails ci-dessous).
Une clé de licence temporaire peut être proposée gracieusement aux utilisateurs souhaitant évaluer les fonctionnalités complètes de l'outil, incluant l'exploitation des fiches de paramétrage OC (demande à adresser à support@dsn-ctl.fr).


DSN-CTL est librement utilisable en version de base, sans aucune redevance, moyennant les restrictions suivantes :
Les fonctionnalités non supportées dans la version de base sont proposées sous licence d’utilisation spécifique, selon le profil d’utilisation souhaité :
Chaque profil d’utilisation se décline en catégories, selon le nombre maximal de salariés acceptés au contrôle dans un fichier DSN (au plus 20, 100, 300, 1 000, 3 000, 10 000, 40 000 ou sans limite). Les combinaisons possibles sont détaillées dans la grille figurant ci-dessous.

Chacune des licences spécifiques, quel que soit son tarif, donne accès :
La licence correspondant au profil OC donnera accès, en complément, à la reconnaissance automatique et à la prise en compte des fichiers DSN reçus par les OC.

La commande d’une licence d'utilisation de DSN-CTL s'effectue à l'aide du bon de commande disponible sur ce lien.

Les conditions générales d'utilisation du logiciel sont disponibles sur ce lien, et figurent aussi en annexe du bon de commande.
Les questions relatives aux licences d'utilisation, qu'elles soient de nature technique ou commerciale, peuvent être adressées à support@dsn-ctl.fr


Licences d'utilisation DSN-CTL

Tarif €HT par an
Profil utilisateur
Mono-déclarant

Licence accordée pour un SIREN déclaré donné (S21.G00.06.001)
égal au SIREN émetteur (S10.G00.01.001)

Tiers-déclarant

Licence accordée pour un SIREN émetteur donné (S10.G00.01.001)
Logiciel de paie

Licence accordée pour un nom donné de logiciel de paie (S10.G00.00.001)
OC

Licence accordée pour un domaine Windows et/ou hostname Linux donné
Nombre maximal
de salariés acceptés
au contrôle
(blocs 30 du fichier DSN)
<= 20
Libre pour fichier mono-déclaration, hors mode silencieux
50 €HT/an Nous consulter
Nous consulter
<= 100
35 €HT/an
150 €HT/an
<= 300
80 €HT/an
280 €HT/an
<= 1000
150 €HT/an
450 €HT/an
<= 3000
260 €HT/an 650 €HT/an
<= 10000
400 €HT/an 900 €HT/an
<= 40000
600 €HT/an 1200 €HT/an
sans limite900 €HT/an 1600 €HT/an