DSN-CTL DSN-CTL-V18R01 (phase 3 2018)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version 1.3.7 P3.2018.1.2 du 21/06/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.6 P3.2018.1.2 du 22/05/2018 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.2018 version 3 en date du 04/05/2018
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.51.012
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017
Version 1.3.5 P3.2018.1.2 du 25/04/2018 :
  • Suppression de l'ouverture des schémas de fiches OC si les fonctionnalités FPOC ne sont pas activées
Version 1.3.4 P3.2018.1.2 du 24/04/2018 :
  • Correction du code retour émis sans mise en oeuvre des fonctionnalités FPOC
Version 1.3.3 P3.2018.1.2 du 24/04/2018 :
  • Mise en place d’un contrôle des données OC au regard des fiches de paramétrage OC (fonctionnalité sous licence)
  • Mise en place d’un contrôle de licence d’utilisation de l’outil (contrôle effectif dans cette version pour les fonctionnalités liées au fiche de paramétrage OC ou à la reconnaissance des fichiers reçus par les OC - sera élargi à partir de septembre 2018 aux fonctionnalités qui seront restreintes dans la version de base : contrôle de plus de 20 salariés, contrôle de fichiers émis par un tiers-déclarant …)
  • En mode d'appel /CTLP, ajout de la possibilité de contrôler une liste de fichiers
  • Ajout des modes d’appel /VERSION et /VERMAJ
  • Ajout des paramètres de fonctionnement NOM_LOG et REP_LOG
  • Passage en mode non bloquant de l’anomalie M116
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017
Version 1.3.2 P3.2018.1.2 du 30/03/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.3.1 P3.2018.1.2 du 22/03/2018 :
  • Ajout dans les bilans de contrôle (texte, CSV et XML) du cumul des montants de PAS S21.G00.50.009 et cumul des montants de régularisation du PAS S21.G00.56.007
  • Correction du contrôle SIG-11 de S21.G00.50.009 (erroné en cas d'absence de cette rubrique)
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040
  • Mise à jour de la liste des codes détaillés des professions du spectacle (complément PCS-ESE) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes pays autorisés en S10.G00.01.007, S21.G00.06.010, S21.G00.11.015, S21.G00.30.011, S21.G00.30.015, S21.G00.85.006, S89.G00.32.013, S89.G00.91.011 et S89.G00.91.020
Version 1.3.0 P3.2018.1.2 du 11/03/2018 :
  • Correction du contrôle de l'identifiant du taux de prélèvement à la source S21.G00.50.008 et S89.G00.92.009 (valeur -1 rejetée à tort)
  • Suppression de l'avertissement V935, non pertinent dans le cas de CDD de moins de 2 mois
Version 1.2.9 P3.2018.1.2 du 04/03/2018 :
  • Correction du contrôle SIG-11 de S21.G00.50.009 (message V934, arrondi incorrect)
  • Passage en mode non bloquant des anomalies M952 et M953
Version 1.2.8 P3.2018.1.2 du 22/02/2018 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.2018 version 2 en date du 09/02/2018
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Ajustement des contrôles CCH-12 de S21.G00.30.006, CCH-12 de S21.G00.31.011 et CCH-12 de S89.G00.91.006
Version 1.2.7 P3.2018.1.2 du 23/01/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.6 P3.2018.1.2 du 04/01/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Passage sous licence facturable de la fonctionnalité de reconnaissance dynamique des fichiers destinés aux OC (organismes complémentaires)
Version 1.2.5 P3.2018.1.2 du 29/12/2017 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2018 en date du 13/12/2017
Version 1.2.4 P3.2018.1.2 du 21/12/2017 :
  • Compléments apportés sur les bilans texte, CSV et XML (montants de cotisations OC distingués entre cotisations nominatives et établissement)
  • Compléments apportés sur le mode silencieux (nouveaux modes /CTLSR et /CTLPR permettant de lancer un contrôle en masse de tous les fichiers d'un répertoire)
  • Compléments apportés sur l'écran détail salarié (attributs de l'adhésion OC désormais rapportés en 70.013 et 78.005)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.3 P3.2018.1.2 du 04/12/2017 :
  • Ajustement du contrôle des adresses étrangères sur les signalements (quelques contrôles activés à tort)
Version 1.2.2 P3.2018.1.2 du 23/11/2017 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés en S21.G00.40.005 (emplois du spectacle)
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.1 P3.2018.1.2 du 27/10/2017 :
  • Correction des contrôles CCH-11 de S89.G00.87.005 et S89.G00.87.006 (prise en compte de la clause "seulement si" du contrôle)
Version 1.2.0 P3.2018.1.2 du 23/10/2017 :
  • Ajustement du contrôle CCH-11 de S21.G00.41.028
  • Ajout d'un contrôle non bloquant SIG-12 sur S21.G00.41.001
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.70.002 et S21.G00.15.002
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.70.003 et S21.G00.15.003
Version 1.1.9 P3.2018.1.2 du 21/09/2017 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 (modification de deux libellés)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011 (ajout des codes 3219 et 3221)
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.1.8 P3.2018.1.2 du 05/09/2017 :
  • Prise en compte du cahier technique P3.2018.1.2 en date du 31/08/2017 publié le 05/09/2017 sur DSN-INFO
Version 1.1.7 P3.2018.1 du 31/08/2017 :
  • En anticipation du cahier technique P3.2018.1.2 à paraître courant septembre, suppression du caractère obligatoire des rubriques PAS (S21.G00.50.006/007/009 et S89.G00.92.007/008/010)
  • Correction du contrôle CRE-11 de S21.G00.40.022 pour certains cas particuliers
  • Prise en compte de la nouvelle valeur 42 en S21.G00.40.005 (complément PCS-ESE)
  • Suppression du SIRET de l'Ircantec dans les valeurs acceptées en S21.G00.20.001 (contrôle CRE-11)
Version 1.1.6 P3.2018.1 du 23/08/2017 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Version 1.1.5 P3.2018.1 du 24/07/2017 :
  • Correction des contrôles CCH-11 de S21.G00.40.019 et CCH-13 de S21.G00.40.046, en erreur dans certains cas particuliers
Version 1.1.4 P3.2018.1 du 23/07/2017 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes caisse CIBTP autorisés en S21.G00.40.022 et S21.G00.41.023
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.3 P3.2018.1 du 06/07/2017 :
  • Prise en compte du cahier technique P3.2018.1.1 en date du 23/06/2017
  • Fusion des anomalies non bloquantes de type "Attention" (Tnnn) dans les anomalies non bloquantes de type "Avertissement" (Vnnn)
  • Correction du contrôle non bloquant SIG-13 de S21.G00.34.001 et du message associé T358 (prise en compte du numéro de contrat et de l'année de rattachement dans la recherche de doublon du bloc pénibilité)
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.22.003 (incorrect dans quelques cas de figure)
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.22.005 (incorrect dans quelques cas de figure)
  • Inactivation du contrôle CCH-11 de S21.G00.85.011 sur les déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC
  • Ajout de contrôles de cohérence entre le mode de paiement S21.G00.20.010 et l'organisme destinataire S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des identifiants OPS autorisés en S20.G00.08.001, S21.G00.20.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005 (évolutions de codes OC et ajout du code DMSA77)
Version 1.1.2 P3.2018.1 du 22/05/2017 :
  • Correction du contrôle des rubriques S21.G00.56.005 et S89.G00.93.005 (expression régulière erronée dans le cahier technique)
  • Renommage des rubriques TESE/CEA de S21.G00.11.113/114 en S21.G00.11.019/020
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des identifiants OPS autorisés en S20.G00.08.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005 (suppression des codes CIBTB, CCVRP et Pôle-Emploi)
Version 1.1.1 P3.2018.1 du 23/04/2017 :
  • Première version « beta » applicable à la norme P3.2018.1.
  • Cette version a fait l’objet de tests très limités, sur la déclaration mensuelle principalement, et n’est sans doute pas exempte d’anomalies (les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse DSN-CTL@orange.fr ).
  • Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt est seulement assuré sur la base d’un filtre « supposé » mais encore non confirmé.
  • Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique P3.2018.1 sont implémentés.