DSN-CTL DSN-CTL-V19R01 (phase 3 2019)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version 1.1.9 P3.2019.1.2 du 22/10/2018 :
  • Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la table des codes classification BTP autorisés pour CIBTP en S21.G00.40.041
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Dans les informations de synthèse rapportées pour chaque déclaration, prise en compte du code de cotisation 105 en S21.G00.81.001 (Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec)
  • Correction de la prise en compte du paramètre REP_BILANFP en mode silencieux /CTLP (paramètre ignoré à tort dans certains cas)
  • Correction du contrôle effectué sur le critère Ancienneté des fiches de paramétrage OC (rejet KO29 émis à tort dans certains cas)
  • Ajout du support des fiches de paramétrage OC en version 138
  • Ajout d'un contrôle non bloquant vérifiant la présence de deux blocs 23 Cotisation agrégée de qualifiants d'assiette 920 (autre assiette) et 921 (assiette plafonnée) pour les codes CTP 701 et 705 (apprentis loi 1987)
  • Ajout d'un paramètre BILAN_TXT_TRI permettant de demander que les anomalies non bloquantes rapportées dans le bilan texte soient présentées après les anomalies bloquantes (cf. documentation)
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés pour 2019 en S21.G00.23.001 (dont ajout des codes 635, 636 et 637 suite à suppression du CICE)
Version 1.1.8 P3.2019.1.2 du 20/09/2018 :
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Correction des messages FPOC F208 et F258 (de contenu incomplet dans certains cas particuliers)
  • Ajout des messages FPOC F234, F284, F235 et F285
  • Correction du contrôle FPOC F231 (message produit à tort dans certains cas particuliers)
Version 1.1.7 P3.2019.1.2 du 05/09/2018 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.50.003 (passant à tort dans certains cas particuliers)
  • Correction du contrôle CCH-12 de S89.G00.92.003 (passant à tort dans certains cas particuliers)
Version 1.1.6 P3.2019.1.2 du 22/08/2018 :
  • En mode graphique, ajout en bas d’écran d’une information / alerte de l’utilisateur sur le niveau de version de l’outil
  • Ajout d'informations de contexte sur les anomalies relatives aux rubriques du bloc 91 (Individu non salarié) et rubriques des blocs dépendants
  • Sur la fenêtre détail salarié, correction de quelques anomalies incorrectement ou incomplètement rapportées pour des rubriques absentes
  • Dans les contrôles spécifiques FPOC (fonctionnalité sous licence), ajout des messages d’anomalie F233 et F283 (cas particuliers des anomalies F207 et F257)
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes PCS-ESE autorisés en S21.G00.40.004 et S21.G00.41.019
  • Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes [FP] Position de détachement autorisés en S21.G00.65.004
Version 1.1.5 P3.2019.1.2 du 05/08/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Activation de plusieurs contrôles omis à tort sur le signalement FCTU
  • Mise à jour des règles de filtrage applicables aux déclarations reçues par les Organismes Complémentaires (selon spécifications provisoires)
Version 1.1.4 P3.2019.1.2 du 30/07/2018 :
Version 1.1.3 P3.2019.1.2 du 16/07/2018 :
  • Correction apportée par la MOE DSN-CTL sur les contrôles CCH-16 et CCH-17 de S21.G00.40.003 (prise en compte du régime unique AGIRC-ARRCO)
  • En mode graphique, ajout d'informations sur le niveau de mise à jour de l'outil (en bas d'écran sur la fenêtre principale)
Version 1.1.2 P3.2019.1.2 du 23/06/2018 :
  • Prise en compte du nouveau cahier technique P3.2019.1.2 en date du 15/06/2018
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.1 P3.2019.1.1 du 27/05/2018 :
  • Première version « beta » applicable à la norme P3.2019.1.1 (cahier technique daté du 01/03/2018)
  • Cette version a fait l’objet de tests limités, principalement sur la déclaration mensuelle et le signalement FCTU, et n’est sans doute pas exempte d’anomalies. Les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse support@dsn-ctl.fr.
  • Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt est seulement assuré sur la base d’un filtre « supposé » mais encore non confirmé.
  • Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique P3.2019.1.1 sont implémentés.