DSN-CTL DSN-CTL-V20R01 (norme 2020)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version conforme au Cahier technique DSN P3.2020.1.1 du 28/03/2019 et au JMN (Journal de Maintenance de la Norme) V6 du 5 octobre 2020, moyennant corrections apportées par CTL+.

Version 1.4.0 2020.1.1 du 24/03/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.9 2020.1.1 du 23/02/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Version 1.3.8 2020.1.1 du 23/01/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.3.7 2020.1.1 du 23/12/2020 :
  • Sur l'écran de paramétrage en mode graphique, ajout de paramètres d'activation / désactivation de contrôles non bloquants optionnels
  • Ajout d'un contrôle non bloquant V497 portant sur la cohérence de la quotité de travail S21.G00.40.013 en cas de temps partiel
  • Correction d'une anomalie de contrôle sur le bloc 70 dans le cas du signalement ADV
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.6 2020.1.1 du 24/11/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE des professions du spectacle autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Retrait de support des fiches de paramétrage OC en versions 135, 136 et 137
  • Optimisation du contrôle V808 (libellé de message plus explicite), ajout du message V807, prise en compte du cas particulier des marins relevant de l'ENIM
Version 1.3.5 2020.1.1 du 23/10/2020 :
  • Dans les bilans de contrôle texte, CSV et XML, ajout de cumuls de montants pour l’ensemble des salariés de chaque déclaration (rémunération nette fiscale S21.G00.50.002, régularisation de la rémunération nette fiscale S21.G00.56.003, montant net versé S21.G00.50.004)
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes institution de prévoyance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.3.4 2020.1.1 du 24/09/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Évolution du contrôle CCH-12 de S21.G00.82.005 (non tracée en JMN, mais selon indications obtenues sur Net-Entreprises)
  • Passage en mode non bloquant de l'anomalie M038 (utilisation d'une valeur "potentielle" prévue par la norme mais non déclarée ouverte)
  • Optimisations techniques
Version 1.3.3 2020.1.1 du 24/08/2020 :
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.82.005 pour alignement avec DSN-VAL (refus des valeurs 023 et 024 en S21.G00.82.002)
Version 1.3.2 2020.1.1 du 12/08/2020 :
  • Correction d'anomalies M038 et M633 produites à tort (valeur 910 refusée à tort en S21.G00.81.001 et valeur 023 refusée à tort en S21.G00.82.002)
Version 1.3.1 2020.1.1 du 24/07/2020 :
  • Mise à disposition du schéma XSD applicable au bilan XML de l'analyse des fiches de paramétrage (en pièce jointe de la documentation PDF)
  • Correction du contenu de l'attribut LIBDELEG dans le bilan XML de l'analyse des fiches de paramétrage OC
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.3.0 2020.1.1 du 24/06/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes société d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 (libellés)
Version 1.2.9 2020.1.1 du 24/05/2020 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 5 publié début mai 2020
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001 (libellés)
Version 1.2.8 2020.1.1 du 04/05/2020 :
  • Corrections ne concernant pas les déclarants DSN mais seulement les OC récepteurs : inhibition de contrôles déclenchés à tort (CCH-11 de S20.G00.05.011 et CCH-13 de S21.G00.40.009) sur les déclarations filtrées / éclatées reçues par les OC.
Version 1.2.7 2020.1.1 du 24/04/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.6 2020.1.1 du 24/03/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes classification BTP autorisés en S21.G00.40.041 pour les salariés des entreprises adhérentes à une caisse CIBTP
  • Ajout du raccourci clavier F12 sur la fenêtre des paramètres de fonctionnement, pour édition directe du fichier de paramétrage PARAM_DSN_CTL.txt
Version 1.2.5 2020.1.1 du 24/02/2020 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 4 publié début février 2020
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes société d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.4 2020.1.1 du 20/01/2020 :
  • Extension fonctionnelle permettant de générer des cumuls personnalisés de montants ou décomptes de rubriques, assortis de traces optionnelles (cf. nouveau chapitre 6 de la documentation PDF)
  • Correction du contrôle FPOC des versements OC, non déclenché pour un terme de paiement à échoir
  • Passage en non bloquant, suite à suppression sur le point de dépôt, des contrôles CCH-11 de S21.G00.51.016 et CCH-11 de S89.G00.92.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
Version 1.2.3 2020.1.1 du 27/12/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.2 2020.1.1 du 21/12/2019 :
  • Activation du contrôle CCH-11 de S21.G00.40.032 sur le signalement FCTU
  • Suppression de l'avertissement V584 sur les signalements FCT et FCTU
  • Correction des contrôles CCH-11 de S21.G00.34.002/51.010/52.006 et CCH-13 de S21.G00.40.009 (non déclenchés dans certains cas particuliers)
  • Eclatement des messages FPOC T220/T270 selon le type de tranche manquante (désormais T238/T288 pour salaire brut ou TA manquante)
Version 1.2.1 2020.1.1 du 17/12/2019 :
  • Prise en compte des valeurs de réserve ouvertes en 2020 sur les rubriques S21.G00.51.011, 52.001, 54.001 et 81.001
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institution de prévoyance et mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
Version 1.2.0 2020.1.1 du 09/12/2019 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 3 publié en novembre 2019
  • Ajout des contrôles FPOC T236, T237, T286 et T287 (contrôle des versements OC - blocs 20 et 55 - au regard de la ou des fiches de paramétrage applicables)
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Passage en mode non bloquant du contrôle sur liste de valeurs du Code de cotisation S21.G00.23.001 (code CTP URSSAF)
Version 1.1.9 2020.1.1 du 24/11/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Ajout d'un nouveau contrôle SIG-11 de S21.G00.23.004 (message V846) déclenché seulement sur demande (contrôle de cohérence entre assiettes agrégées et nominatives des contributions d'assurance chômage recouvrées par l'URSSAF)
  • Ajout d'un nouveau contrôle SIG-14 de S21.G00.20.001 (messages V847 ou V848) déclenché seulement sur demande (contrôle de cohérence entre versements et bordereaux URSSAF)
  • Documentation des paramètres EX_ANO et ADD_ANO
Version 1.1.8 2020.1.1 du 14/10/2019 :
  • Ajout des attributs ERRTYPE, DATDEBCONTRAT, NUMCONTRAT et LIBEMPLOI dans le bilan XML (voir documentation)
  • Correction des contrôles FPOC T218 et T268 exploitant les critères d'ancienneté des fiches de paramétrage (contrôles déclenchés à tort dans quelques cas)
  • Ajustement des règles de filtrage applicables aux fichiers DSN reçus par les OC
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Corrections documentaires
Version 1.1.7 2020.1.1 du 27/09/2019 :
  • Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.51.002 (pour un cas de figure très particulier)
Version 1.1.6 2020.1.1 du 24/09/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.51.001 (activé à tort dans quelques cas particuliers)
  • Correction du contrôle CCH-13 de S21.G00.51.002 (activé à tort dans quelques cas particuliers)
  • Correction du contrôle SIG-11 de S20.G00.05.010 (activé à tort dans quelques cas particuliers)
  • Passage en non bloquant des anomalies M051, M442 et M585 (contrôles SIG)
  • Ajout des contrôles non bloquants M163 à M166 (contrôle de la norme utilisée au regard de la période déclarée)
  • Optimisations techniques
Version 1.1.5 2020.1.1 du 24/07/2019 :
  • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 2 publié le 24/07/2019 (hors contrôles CCH-12 et CCH-13 de S21.G00.51.011, mis en attente)
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Optimisations techniques
Version 1.1.4 2020.1.1 du 26/06/2019 :
  • Prise en compte de la liste des codes FESAIEG autorisés pour les salariés relevant des IEG en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Ajout de contrôles non bloquants V813 et V814
Version 1.1.3 2020.1.1 du 24/06/2019 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Correction du contrôle de format (numérique) des rubriques S21.G00.40.070, S21.G00.40.071, S21.G00.41.045 et S21.G00.41.046
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.40.020 (déclaration acceptée à tort dans certains cas particuliers)
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.81.001 (déclaration rejetée à tort dans quelques cas particuliers)
Version 1.1.2 2020.1.1 du 27/05/2019 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.78.005 (pour quelques cas de figure acceptés à tort)
Version 1.1.1 2020.1.1 du 21/05/2019 :
  • Première version de test "bêta" destinée aux éditeurs de logiciel et prestataires de paie, basée sur le Cahier technique DSN P3.2020.1.1 du 28/03/2019 et le JMN (Journal de Maintenance de la Norme) du 07/05/2019
  • Nomenclatures encore basées sur celles de la norme 2019 (les nomenclatures 2020 ne sont pas encore publiées, et la nouvelle table FESAIEG est manquante)
  • Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2010 ne sont pas encore publiées)