DSN-CTL DSN-CTL-V21R01 (norme 2021)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version conforme au Cahier technique DSN P3.2021.1.0 du 14/01/2020 et au Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 3 du 14/09/2020, moyennant corrections apportées par CTL+.

Version 1.2.7 du 23/07/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.6 du 23/06/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Suppression de l'avertissement FPOC T220 ou T238 dans le cas d’un taux de cotisation nul sur la tranche concernée
Version 1.2.5 du 23/05/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes caisse de congés payés du BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.022/41.023/82.005
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste de codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Activation des contrôles non bloquants T239, T240, T241 et T242 portant sur les montants de cotisations OC dans le cas de bases ou montants forfaitaires en fiche de paramétrage (contrôles utilisables seulement sous licence, si un répertoire accueillant les fiches de paramétrage OC a été désigné)
  • Correction des contrôles CRE-11 de S21.G00.40.022, SIG-26 de S21.G00.78.001 et SIG-11 de S20.G00.08.001 pour
    quelques cas particuliers
Version 1.2.4 du 23/04/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Correction des contrôles non bloquants optionnels V847 et V848
  • Ajout de contrôles non bloquants optionnels T239, T240, T241 et T241 portant sur les montants de cotisations OC dans le cas de bases ou montants forfaitaires en fiche de paramétrage (contrôles utilisables seulement sous licence, si un répertoire
    accueillant les fiches de paramétrage OC a été désigné)
Version 1.2.3 du 24/03/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.86.001 (inactif à tort sur le signalement amorçage)
Version 1.2.2 du 24/02/2021 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 24/02/2021
Version 1.2.1 du 23/02/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Version 1.2.0 du 23/01/2021 :
  • Correction du contrôle CSL-00 de S21.G00.13.003 pour accepter la valeur 0.00 selon fiche DSN-INFO n° 2128
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.1.9 du 23/12/2020 :
  • Sur l'écran de paramétrage en mode graphique, ajout de paramètres d'activation / désactivation de contrôles non bloquants optionnels
  • Ajout d'un contrôle non bloquant V497 portant sur la cohérence de la quotité de travail S21.G00.40.013 en cas de temps partiel
  • Correction des règles de cardinalité applicables au signalement ADV
  • Correction d'une anomalie de contrôle sur le bloc 70 dans le cas du signalement ADV
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.8 du 24/11/2020 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE des professions du spectacle autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Retrait de support des fiches de paramétrage OC en versions 135, 136 et 137
Version 1.1.7 du 07/11/2020 :
  • Optimisation du contrôle V808 (libellé de message plus explicite), ajout du message V807, prise en compte du cas particulier des marins relevant de l'ENIM
Version 1.1.6 du 23/10/2020 :
  • Dans les bilans de contrôle texte, CSV et XML, ajout de cumuls de montants pour l’ensemble des salariés de chaque déclaration (rémunération nette fiscale S21.G00.50.002, régularisation de la rémunération nette fiscale S21.G00.56.003, montant net versé S21.G00.50.004)
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes institution de prévoyance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.5 du 24/09/2020 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 3 publié le 14/09/2020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés pour les personnels médicaux de la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005/41.020
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.82.003
  • Passage en mode non bloquant de l'anomalie M038 (utilisation d'une valeur "potentielle" prévue par la norme mais non déclarée ouverte)
  • Optimisations techniques
Version 1.1.4 du 10/08/2020 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 2 publié le 20/07/2020
  • Correction de la liste de valeurs de la rubrique S21.G00.82.002
Version 1.1.3 du 24/07/2020 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.41.028 (non déclenché dans quelques cas)
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Mise à disposition du schéma XSD applicable au bilan XML de l'analyse des fiches de paramétrage (en pièce jointe de la documentation PDF)
  • Correction du contenu de l'attribut LIBDELEG dans le bilan XML de l'analyse des fiches de paramétrage OC
Version 1.1.2 du 02/07/2020 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 1 publié le 02/07/2020
Version 1.1.1 du 24/06/2020 :
  • Première version « beta » adaptée à la norme P3.2021 (selon cahier technique P3.2021.1.0 en date du 14/01/2020)
  • Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2021 ne sont pas encore publiées)