DSN-CTL DSN-CTL-V22R01 (norme 2022)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version conforme au Cahier technique DSN P3.2022.1.5 du 30/03/2022 intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 5 du 04/04/2022, moyennant corrections apportées par CTL+.

Version 1.2.8 du 24/08/2022 :
  • Prise en compte de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 904 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.2.8 du 23/07/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.7 du 23/06/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour du contrôle optionnel SIG-11 de S21.G00.23.004 (message V846) pour prise en compte des nouveaux codes CTP 725 et 769 dans le calcul de cohérence des cotisations nominatives et agrégées d'assurance chômage
  • Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier
Version 1.2.6 du 23/05/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.5 du 23/04/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 28/03/2022 et du JMN version 5 publié le 04/04/2022
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes NEHMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.4 du 23/03/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes NET (nomenclature des emplois territoriaux) autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés pour les professions du spectacle en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.3 du 23/02/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 3 publié le 02/02/2022
  • Correction des contrôles FPOC dans le cas de plusieurs fiches NIC émises par un producteur OC, sauf pour le NIC déclaré
  • Mise à jour de la liste des codes Opérateur de Compétences (OPCO) autorisés en S21.G00.11.023 (suppression du code 99 NON DETERMINE)
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes organisme de protection sociale autorisés en S21.G00.20.001/82.001/81.002 (ajout d'un nouveau SIRET pour la CRPNPAC)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.2 du 04/02/2022 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.40.078 (inactif à tort si bloc 51 de type S21.G00.51.011=019 mais de nombre d'heures S21.G00.51.012=0)
Version 1.2.1 du 23/01/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.0 du 23/12/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Version 1.1.9 du 17/12/2021 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.41.029 pour le cas particulier des nouvelles rubriques S21.G00.41.063, 064 et 065
Version 1.1.8 du 07/12/2021 :
  • Ajout de contrôles non bloquants CIBTP V838, V839 et V840, issus du document de paramétrage CIBTP
  • Support d’un nouveau paramètre BLK_ANO permettant de « durcir » des anomalies non bloquantes en anomalies bloquantes (Vnnn -> Mnnn ou Tnnn -> Fnnn)
Version 1.1.7 du 24/11/2021 :
  • Ajout d'un nouveau contrôle SIG-12 de S21.G00.23.004 (message V849) déclenché seulement sur demande, pour contrôle de cohérence entre assiettes agrégées et nominatives des contributions CSG/CRDS recouvrées par l'URSSAF
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Correction de l'usage des rubriques S21.G00.40.048 à 051 et 072 dans le signalement FCTU (interdit -> conditionnel)
  • Prise en compte de la nouvelle indemnité inflation
Version 1.1.6 du 24/10/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Prise en compte des codes CTP 414 à 418 (Mayotte) dans le contrôle V846
  • Correction de cas potentiels de dépassement de capacité sur calculs de cotisations OC
Version 1.1.5 du 30/09/2021 :
  • Prise en compte du cahier technique 2022.1.2 en date du 22/09/2021 (intégrant le Journal de Maintenance de la Norme version 2 du 27/09/2021)
Version 1.1.4 du 24/09/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes NEHMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Ajustement du schéma de la fiche de paramétrage OC en version 139 (prise en compte de la norme DSN 2022)
  • Optimisations techniques (réduction du temps de contrôle sur certains très gros fichiers)
Version 1.1.3 du 23/07/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.2 du 23/06/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Suppression de l'avertissement FPOC T220 ou T238 dans le cas d’un taux de cotisation nul sur la tranche concernée
  • Ajustement du contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC
Version 1.1.1 du 21/05/2021 :
  • Première version « beta » adaptée à la norme P3.2022 (selon cahier technique P3.2022.1.1 en date du 18/05/2021)
  • Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2022 ne sont pas encore publiées)