DSN-CTL DSN-CTL-V23R01 (norme 2023)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version conforme au Cahier technique DSN P3.2023.1.2 du 12/07/2022 intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 2 du 22/07/2022, moyennant corrections apportées par CTL+.

Version 1.1.6 du 24/08/2022 :
  • Prise en compte de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 904 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.1.5 du 23/07/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 2 publié le 22/07/2022
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.1.4 du 23/06/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour du contrôle optionnel SIG-11 de S21.G00.23.004 (message V846) pour prise en compte des nouveaux codes CTP 725 et 769 dans le calcul de cohérence des cotisations nominatives et agrégées d'assurance chômage
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF CTP autorisés en S21.G00.23.001 (suppression de 12 codes abandonnés depuis fin 2017)
  • Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier
Version 1.1.3 du 23/05/2022 :
  • Dans les bilans texte, CSV et XML, correction des cumuls de cotisations individuelles AGIRC-ARRCO (prise en compte du recouvrement AGIRC-ARRCO par l’URSSAF et la MSA)
Version 1.1.2 du 09/05/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 1 publié le 25/04/2022
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.1.1 du 16/04/2022 :
  • Première version « beta » adaptée à la norme P3.2023 (selon cahier technique P3.2023.1.0 en date du 19/01/2022)
  • Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2023 ne sont pas encore publiées)