Version conforme au Cahier technique DSN P3.2025.1.1 du 09/07/2024  intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 1 publié la semaine du 15/07/2024, moyennant corrections et compléments apportés par CTL+.

Version 1.1.4 du 24/08/2024 :

• Ajout des contrôles non bloquants V638 et V639 selon spécifications URSSAF (Contrôle de l'utilisation des CTP 992 -établissement hors Alsace Moselle- et 993 -établissement en Alsace Moselle- selon le département de l'établissement en S21.G00.11.004)
• Ajout du contrôle non bloquant V941 activé seulement sur demande selon spécifications URSSAF (Contrôle pour un code CTP 900 ou 901 que le taux de versement mobilité correspond, pour le code INSEE commune renseigné en S21.G00.23.006 et pour le mois déclaré en S20.G00.05.005, aux taux figurant dans la table de l'URSSAF)
  

Version 1.1.3 du 24/07/2024 :

• Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 1 publié dans la semaine du 15/07/2024
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Optimisations techniques (sans impact fonctionnel)
  

Version 1.1.2 du 24/06/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Optimisations techniques
  

Version 1.1.1 du 24/05/2024 :

• Première version « beta » adaptée à la norme P3.2025 (selon cahier technique P3.2025.1.0 en date du 21/12/2023)
• Tables de nomenclatures reprises provisoirement de la norme 2024 à la date de publication
• Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2025 ne sont pas encore publiées)