Mise à jour de la liste des codes organisme
autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et
S21.G00.82.005 (retrait de l'ancien SIRET de l'URSSAF Bretagne et de
l'ancien SIRET de la CRPNPAC)
Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés
pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et
S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour des listes des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version
1.3.5 du 23/12/2022 :
Activation de quelques contrôles FPOC désactivés à tort sur le signalement FCTU et le signalement ADV
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour des listes de codes institutions de
prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en
S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de
gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les sociétés
d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Correction d'une erreur d'affichage marginale en mode graphique sous Windows sur la fenêtre "motif de l'anomalie"
Version
1.3.4 du 24/11/2022 :
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour
la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et
S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes mutuelles et
sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF
autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et
S21.G00.82.005 (ajout d'un nouveau SIRET pour l'URSSAF Bretagne)
Version
1.3.3 du 24/10/2022 :
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour
la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et
S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes institutions de
prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de
gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les mutuelles
en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version
1.3.2 du 14/10/2022 :
Inhibition du signalement FCT (définitivement remplacé par le signalement FCTU depuis le 01/10/2022)
Passage en non mode bloquant du contrôle SIG-13 de S21.G00.60.010
Version
1.3.1 du 06/10/2022 :
Prise en compte de la partie imposable de la
nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 905 en S21.G00.52.001,
anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.3.0 du 29/09/2022 :
Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 6 publié le 27/09/2022
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise
à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique
d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise
à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les
sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Mise
à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en
S21.G00.23.001 (ajout des codes 096 et 097 liés aux rachats de RTT)
Mise à jour du schéma XSD de la fiche de paramétrage OC version 1.3.9
Version 1.2.9 du 24/08/2022 :
Prise en compte de la nouvelle "Prime de partage de la valeur"
(code 904 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de
prime B")
Version 1.2.8 du 23/07/2022 :
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés
en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés
pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et
S21.G00.20.008
Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP)
autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.7 du 23/06/2022 :
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés
en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en
S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise
à jour du contrôle optionnel SIG-11 de S21.G00.23.004 (message V846)
pour prise en compte des nouveaux codes CTP 725 et 769 dans le calcul
de cohérence des cotisations nominatives et agrégées d'assurance chômage
Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage
conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier
Version 1.2.6 du 23/05/2022 :
Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la
fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à
la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés
d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Version 1.2.5 du 23/04/2022 :
Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme)
version
4 publié le 28/03/2022 et du JMN version 5 publié le 04/04/2022
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes NEHMED autorisés pour la
fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour
l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en
S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés
en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise
à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les
institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et
S21.G00.20.008
Version 1.2.4 du 23/03/2022 :
Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour
l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
Mise à jour de la liste des codes NET (nomenclature des emplois
territoriaux) autorisés pour la fonction publique territoriale en
S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés
pour les professions du spectacle en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en
S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en
S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en
S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP)
autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.3 du 23/02/2022 :
Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme)
version 3 publié le 02/02/2022
Correction des contrôles FPOC dans le cas de plusieurs fiches NIC
émises par un producteur OC, sauf pour le NIC déclaré
Mise à jour de la liste des codes Opérateur de Compétences (OPCO)
autorisés en S21.G00.11.023 (suppression du code 99 NON DETERMINE)
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes organisme de protection sociale
autorisés en S21.G00.20.001/82.001/81.002 (ajout d'un nouveau SIRET
pour la CRPNPAC)
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés
en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et
sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Mise
à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les
mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en
S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version
1.2.2 du 04/02/2022 :
Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.40.078 (inactif à tort
si
bloc 51 de type S21.G00.51.011=019 mais de nombre d'heures
S21.G00.51.012=0)
Version 1.2.1 du 23/01/2022 :
Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail
autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés
en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et
mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en
S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.0 du 23/12/2021 :
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés
en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance
et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002
et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en
S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Mise
à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique
d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Version
1.1.9 du 17/12/2021 :
Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.41.029 pour le cas
particulier des nouvelles rubriques S21.G00.41.063, 064 et 065
Version 1.1.8 du 07/12/2021 :
Ajout de contrôles non bloquants CIBTP V838, V839 et V840, issus
du document de paramétrage CIBTP
Support
d’un nouveau paramètre BLK_ANO permettant de « durcir » des anomalies
non bloquantes en anomalies bloquantes (Vnnn -> Mnnn ou Tnnn ->
Fnnn)
Version 1.1.7 du 24/11/2021 :
Ajout d'un nouveau contrôle SIG-12 de S21.G00.23.004 (message
V849)
déclenché seulement sur demande, pour contrôle de cohérence entre
assiettes agrégées et nominatives des contributions CSG/CRDS recouvrées
par l'URSSAF
Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la
fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés
d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en
S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP)
autorisés en S21.G00.23.001
Correction de l'usage des rubriques S21.G00.40.048 à 051 et 072
dans le signalement FCTU (interdit -> conditionnel)
Prise en compte de la nouvelle indemnité inflation
Version 1.1.6 du 24/10/2021 :
Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en
S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés
en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes de sociétés d'assurance
autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en
S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP)
autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP)
autorisés en S21.G00.23.001
Prise en compte des codes CTP 414 à 418 (Mayotte) dans le
contrôle V846
Correction de cas potentiels de dépassement de capacité sur
calculs de cotisations OC
Version
1.1.5 du 30/09/2021 :
Prise en compte du cahier technique 2022.1.2 en date du
22/09/2021
(intégrant le Journal de Maintenance de la Norme version 2 du
27/09/2021)
Version 1.1.4 du 24/09/2021 :
Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction
publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Mise à jour de la liste des codes NEHMED autorisés pour la
fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à
la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en
S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Ajustement du schéma de la fiche de paramétrage OC en version 139
(prise en compte de la norme DSN 2022)
Optimisations techniques (réduction du temps de contrôle sur
certains très gros fichiers)
Version 1.1.3 du 23/07/2021 :
Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés
en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en
S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP)
autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés
d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés
pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003,
S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.2 du 23/06/2021 :
Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en
S21.G00.13.001
Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la
fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés
d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et
S21.G00.20.001
Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion
autorisés pour les institutions de prévoyance et sociétés d'assurance
en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Suppression de l'avertissement FPOC T220 ou T238 dans le cas d’un
taux de cotisation nul sur la tranche concernée
Ajustement du contrôle des déclarations filtrées / éclatées
adressées aux OC
Version 1.1.1 du 21/05/2021 :
Première version « beta » adaptée à la norme P3.2022 (selon
cahier technique P3.2022.1.1 en date du 18/05/2021)
Contrôle
des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des
informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage /
éclatement OC 2022 ne sont pas encore publiées)