Version conforme au Cahier technique DSN P3.2024.1.3 du 20/12/2023 intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 3 du 21/12/2023, moyennant corrections et compléments apportés par CTL+.

Version 1.3.7 du 24/10/2024 :

• Affaiblissement des anomalies FPOC F207/F257 bloquantes en F245/F295 non bloquantes dans le cas d'un contrat inconnu sur bloc 15 avec attribut "sans personnel couvert"
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes de professions du spectacle (ART, complément PCS-ESE) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  

Version 1.3.6 du 24/09/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes de mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.3.5 du 24/08/2024 :

• Ajout des contrôles non bloquants V638 et V639 selon spécifications URSSAF (Contrôle de l'utilisation des CTP 992 -établissement hors Alsace Moselle- et 993 -établissement en Alsace Moselle- selon le département de l'établissement en S21.G00.11.004)
• Ajout du contrôle non bloquant V941 activé seulement sur demande selon spécifications URSSAF (Contrôle pour un code CTP 900 ou 901 que le taux de versement mobilité correspond, pour le code INSEE commune renseigné en S21.G00.23.006 et pour le mois déclaré en S20.G00.05.005, aux taux figurant dans la table de l'URSSAF)

Version 1.3.4 du 24/07/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Optimisations techniques (sans impact fonctionnel)
  

Version 1.3.3 du 24/06/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Optimisations techniques
  

Version 1.3.2 du 06/06/2024 :

• Retour arrière sur le contrôle M185 (caractères autorisés sur S21.G00.30.029 et S89.G00.91.007) repassé en mode non bloquant suite au retour arrière effectué sur le point de dépôt
  

Version 1.3.1 du 24/05/2024 :

• Passage en mode bloquant du contrôle M185 pour alignement avec le point de dépôt (contrôle de caractères autorisés sur rubriques S21.G00.30.029 et S89.G00.91.007)
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Optimisations techniques (réduction du temps de contrôle de l‘ordre de -8% sur de gros fichiers)

Version 1.3.0 du 22/04/2024 :

• Sur l’écran « Détail déclaration(s) et salarié(s) », ajout d’une fonction de recherche de salariés sur critère de matricule, nom ou NIR (recherche incluant les salariés sans anomalie au contrôle, mais réservée aux utilisateurs sous licence)
• Désactivation du contrôle SIG-19 de S21.G00.78.001 sur le signalement FCTU (en alignement avec le point de dépôt)
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  

Version 1.2.9 du 22/03/2024 :

• Ajout d'un contrôle sur liste de caractères autorisés pour les rubriques adresse S21.G00.30.007, S21.G00.30.029 et S89.G00.91.007
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF CTP autorisés en S21.G00.23.001
  

Version 1.2.8 du 22/02/2024 :

• Ajout du contrôle non bloquant V647 activé seulement sur demande selon spécifications URSSAF (Comparaison des montants agrégés et nominatifs URSSAF sur réduction salariale liée aux heures supplémentaires)
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes de codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008

Version 1.2.7 du 29/01/2024 :

• Correction de la date affichée dans le message d'anomalie M526, erronée dans certains cas particuliers
  

Version 1.2.6 du 26/01/2024 :

• Mise à jour du montant de PMSS pour 2024 (3666 => 3864 €)
  

Version 1.2.5 du 23/01/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes Risque Accident du Travail (RAT) autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
• Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et les organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Transmission du nom de fichier à contrôler en cas d'appel par commande /CTL suivi d'une mise à jour de l'outil
  

Version 1.2.4 du 29/12/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 098, 676, 829, 838, 839 et 956 selon publication URSSAF du 28/12/2023)
• Ajustement du contrôle CCH-14 de S21.G00.50.001
  

Version 1.2.3 du 23/12/2023 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) 2024 version 3 publié le 21/12/2023
• Ajustement du contrôle optionnel non bloquant V849 (prise en compte du CTP 060 bien que non mentionné dans les spécifications URSSAF)
• Ajustement des règles de filtrage du bloc 82 (applicable seulement aux déclarations reçues par les OC)
• Mise à jour de la liste des codes UTP autorisés en S21.G00.40.005 pour les salariés relevant de la CPRPSNCF
• Mise à jour de la liste des codes postaux autorisés dans les rubriques adresses
  

Version 1.2.2 du 08/12/2023 :

• Ajustement du contrôle optionnel non bloquant V847
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Optimisations techniques
  

Version 1.2.1 du 05/12/2023 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) 2024 version 2 publié dans la semaine du 27/11/2023
  

Version 1.2.0 du 23/11/2023 :

• Optimisations techniques
  

Version 1.1.9 du 13/11/2023 :

• Correction des contrôles CCH-11 de S21.G00. 30.007 et 30.029 activés à tort sur signalements arrêt ou reprise de travail
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Optimisations techniques
  

Version 1.1.8 du 24/10/2023 :

• Ajout du contrôle non bloquant V439 (Inclusion des dates de début et de fin de période de rattachement S21.G00.58.001 et S21.G00.58.002 sans le même mois civil / selon spécifications CRM URSSAF)
• Ajout du contrôle non bloquant V331 (Rémunération pour Heures supplémentaires structurelles compatible seulement pour un contrat de travail d'unité de mesure "heure" ou "forfait heure" / selon spécifications CRM URSSAF)
• Ajout des contrôles non bloquants V329 et V330 activés seulement sur demande (Comparaison des montants d'assiettes nominatives URSSAF chômage et AGS en blocs 78 et 81 / selon spécifications CRM URSSAF)
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.1.7 du 23/09/2023 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) 2024 version 1 publié le 11/09/2023
• Ajustement du contrôle non bloquant V863 activé seulement sur demande (exclusion du cas de la Contribution au financement du dialogue social si le taux de cotisation S21.G00.81.007 est renseigné sur 2 décimales - cas de figure traité par le nouveau contrôle V785)
• Ajout du contrôle non bloquant V785 activé seulement sur demande (contrôle des cotisations individuelles URSSAF pour financement du dialogue social dans le cas d'un taux de cotisation S21.G00.81.007 renseigné sur 2 décimales au lieu de 3)
• Mise à jour des règles de filtrage OC (rubrique S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance non filtrée)
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.1.6 du 10/08/2023 :

• Suppression des contrôles non bloquants V439 et V766 spécifiques de DSN-CTL mais inopportuns
  

Version 1.1.5 du 09/08/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020 pour les individus relevant le la CPRPSNCF
  

Version 1.1.4 du 04/08/2023 :

• Ajout du contrôle non bloquant V863 activé seulement sur demande (Contrôle des cotisations individuelles URSSAF en blocs 81 : comparaison montant / assiette * taux / selon spécifications CRM)
• Ajout du contrôle non bloquant V800 activé seulement sur demande (Comparaison des montants de rémunération et d'assiettes de cotisations URSSAF sur heures supplémentaires / selon spécifications CRM)
• Ajout du contrôle non bloquant V916 activé seulement sur demande (Comparaison des montants d'assiette chômage agrégés et nominatifs - cotisations 81 - URSSAF / selon spécifications CRM)
• Ajout de nouveaux critères de listes sur le paramètre CUMUL (production de totaux sur mesure, voir chapitre 6 de la documentation)
• Modification de la fenêtre de paramétrage (déport des demandes de contrôles optionnels sur un 2ème onglet)
• Optimisations techniques et corrections mineures
  

Version 1.1.3 du 24/07/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Corrections éditoriales mineures
  

Version 1.1.2 du 24/06/2023 :

• Ajout des contrôles non bloquants V645 et V646 issus des consignes CRM URSSAF (contrôle de signe du montant d'assiette et du montant de cotisation S21.G00.81.003/004 sur déductions/réductions heures supplémentaires)
• Correction du contrôle CCH-14 de S21.G00.82.002 (pour un cas particulier)
• Correction du mécanisme de prise en compte de la mise à jour du répertoire de fiches FPOC (pour un cas particulier)
  

Version 1.1.1 du 10/06/2023 :

• Première version « beta » adaptée à la norme P3.2024 (selon cahier technique P3.2024.1.0 en date du 24/01/2023)
• Tables de nomenclatures reprises provisoirement de la norme 2023 à la date de publication (moyennant l’absence de la nouvelle table UTP non encore publiée, alimentée avec le seul code AGTCDT Agent de conduite)
• Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2024 ne sont pas encore publiées)