Version conforme au Cahier technique DSN P3.2025.1.2 du 04/11/2024  intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 2 publié le 18/11/2024, moyennant corrections et compléments apportés par CTL+.

Version 1.3.1 du 23/04/2025 :

• Ajout du contrôle non bloquant V669 activé seulement sur demande selon spécifications URSSAF (comparaison des montants agrégés et nominatifs de cotisations RGCP)
• Ajout (expérimental) des contrôles non bloquants V670 à V674 activés seulement sur demande selon spécifications du fichier DIDA de l'URSSAF (contrôle de cohérence des données agrégées 23 et des données nominatives 78/81)
• Ajout d'un contrôle de longueur sur les rubriques IBAN (selon le code pays)
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes de codes de sociétés d'assurance et d'organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Optimisations techniques
  

Version 1.3.0 du 23/03/2025 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes de mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes de professions du spectacle (ART, complément PCS-ESE) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001
• Dans les fonctions de Cumul à la demande, pour les rémunérations 51 ou 52, suppression des possibilités de conditions sur rubriques 40.021, 40.024 et 40.026
• Optimisations techniques (réduction importante du temps de contrôle sur de grosses déclarations de plusieurs milliers de salariés)
  

Version 1.2.9 du 23/02/2025 :

• En appel silencieux, ajout du mode /FPOC permettant de procéder uniquement à l’analyse et au contrôle des fiches de paramétrage OC, sans lancer de contrôles DSN
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes de codes de mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
• Mise à disposition d’une version 64 bits sous Linux
• Optimisations techniques
  

Version 1.2.8 du 01/02/2025 :

• Suppression de l'avertissement V165 non pertinent
• Ajout d'un avertissement V327 en cas d'utilisation du CTP 005 abandonné à partir de 2025
• Ajout d'informations de cumul de cotisations dans les bilans texte, CSV et XML (cumul par organisme sur Bordereau de cotisation due 22 et sur Cotisations individuelles 81)
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001

Version 1.2.7 du 17/01/2025 :

• Suppression de l'avertissement V038 pour les valeurs 028 et 029 du Type de rémunération S21.G00.51.011 (valeurs de réserve désormais utilisables pour la proratisation de la valeur du SMIC utilisée dans le calcul de la RGCP, sans mention dans le cahier technique mais seulement dans la fiche consigne 2681)
  

Version 1.2.6 du 14/01/2025 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes SIRET URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et S21.G00.81.002
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001
• Mise à jour de la table des taux de versement mobilité URSSAF (pour contrôle V941 activé seulement sur demande)
  

Version 1.2.5 du 12/12/2024 :

• Ajout des contrôles non bloquants V630, V651 et V652 selon spécifications URSSAF
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Nouvelle extension des possibilités offertes par la fonction de CUMUL (utilisateurs sous licence, cf. chapitre 6 de la documentation)
  

Version 1.2.4 du 21/11/2024 :

• Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 2 publié le 18/11/2024
• Extension des possibilités offertes par la fonction de CUMUL (utilisateurs sous licence, cf. chapitre 6 de la documentation)
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF CTP autorisés en S21.G00.23.001
  

Version 1.2.3 du 14/11/2024 :

• Optimisations techniques
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes SIRET URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001 et S21.G00.81.002
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.2.2 du 04/11/2024 :

• Correction d'un cas particulier de blocage lors de l'affichage de l'arborescence des fiches sur un répertoire FPOC contenant un lot
• Prise en compte du durcissement des contraintes applicables aux fiches de paramétrage version 139 produites à partir du 01/06/2024
  

Version 1.2.1 du 29/10/2024 :

• Corrections documentaires mineures
  

Version 1.2.0 du 16/10/2024 :

• Mise à jour du montant PMSS (3864 € => prévisionnel 3925 €)
  

Version 1.1.9 du 08/10/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes de professions du spectacle (ART, complément PCS-ESE) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  

Version 1.1.8 du 04/10/2024 :

• Affaiblissement des anomalies FPOC F207/F257 bloquantes en F245/F295 non bloquantes dans le cas d'un contrat inconnu sur bloc 15 avec attribut "sans personnel couvert"
• Prise en compte de la version 2025 des fiches de paramétrage OC version 138 et 139 (modification d'un libellé)
  

Version 1.1.7 du 26/09/2024 :

• Correction d’une coquille dans le libellé du message d’anomalie M326
  

Version 1.1.6 du 26/09/2024 :

• Suite à publication des nomenclatures 2025, mise à jour de la liste des codes de professions du spectacle (ART, complément PCS-ESE) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Passage en mode non bloquant de l'anomalie FPOC sur contrat OC inconnu dans le cas d'une Adhésion prévoyance déclarée sans personnel couvert
  

Version 1.1.5 du 24/09/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes OPS autorisés en S21.G00.20.001 (nouveau code Ircantec distinct de celui autorisé en S21.G00.81.002)
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes de mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.1.4 du 24/08/2024 :

• Ajout des contrôles non bloquants V638 et V639 selon spécifications URSSAF (Contrôle de l'utilisation des CTP 992 -établissement hors Alsace Moselle- et 993 -établissement en Alsace Moselle- selon le département de l'établissement en S21.G00.11.004)
• Ajout du contrôle non bloquant V941 activé seulement sur demande selon spécifications URSSAF (Contrôle pour un code CTP 900 ou 901 que le taux de versement mobilité correspond, pour le code INSEE commune renseigné en S21.G00.23.006 et pour le mois déclaré en S20.G00.05.005, aux taux figurant dans la table de l'URSSAF)
  

Version 1.1.3 du 24/07/2024 :

• Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 1 publié dans la semaine du 15/07/2024
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Optimisations techniques (sans impact fonctionnel)
  

Version 1.1.2 du 24/06/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Optimisations techniques
  

Version 1.1.1 du 24/05/2024 :

• Première version « beta » adaptée à la norme P3.2025 (selon cahier technique P3.2025.1.0 en date du 21/12/2023)
• Tables de nomenclatures reprises provisoirement de la norme 2024 à la date de publication
• Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2025 ne sont pas encore publiées)