Version conforme au Cahier technique DSN P3.2026.1.1 du 19/09/2025, moyennant corrections et compléments apportés par CTL+.

Version 1.1.9 du 21/10/2025 :

• Correction des cardinalités sur déclarations OC filtrées en sortie (bloc 83 refusé à tort dans certains cas)
  

Version 1.1.8 du 13/10/2025 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Correction de la cardinalité du bloc 58 dans les déclarations filtrées / éclatées destinées aux OC (bloc 58 désormais autorisé dans une mensuelle)
• Correction de l’usage de la rubrique S21.G00.30.030 dans une déclaration mensuelle (interdite à tort)
  

Version 1.1.7 du 02/10/2025 :

• Correction des règles de filtrage OC sur rubriques S21.G00.11.022 et S21.G00.62.020
  

Version 1.1.6 du 28/09/2025 :

• Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 1 publié le 19/09/2025
• Optimisations techniques (refonte de l'interface de lecture des fiches de paramétrage OC)
  

Version 1.1.5 du 11/09/2025 :

• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Ajout dans le bilan d'analyse FPOC d'un avertissement lorsque le nombre de fiches obsolètes ou invalides devient excessif (avec ajout en fin de bilan d'une liste des fiches à supprimer)
• Mise à jour des règles de filtrage des fichiers destinés aux OC
  

Version 1.1.4 du 21/07/2025 :

• Mise à jour des listes de codes de sociétés d'assurance et d'organismes complémentaires non fédérés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001
• Mise à jour des règles de correspondance entre données agrégées et données nominatives URSSAF (règles du tableau DIDA, contrôles optionnels V670 à V674)
  

Version 1.1.3 du 22/06/2025 :

• Prise en compte de la fiche de paramétrage OC en version 1.4.0
  

Version 1.1.2 du 16/05/2025 :

• Première version « beta » adaptée à la norme P3.2026 (selon cahier technique P3.2026.1.0 en date du 06/01/2025)
• Tables de nomenclatures reprises provisoirement de la norme 2024 à la date de publication
• Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2026 ne sont pas encore publiées)