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DSN-CTL-V26R01
(norme 2026) Historique des versions |
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Version
conforme au Cahier technique
DSN P3.2026.1.0
du 06/01/2025, moyennant corrections
et compléments apportés par
CTL+.
Version 1.1.2 du 16/05/2025 :
Version 1.1.2 du 16/05/2025 :
- Première version « beta » adaptée à la norme P3.2026 (selon cahier technique P3.2026.1.0 en date du 06/01/2025)
- Tables de nomenclatures reprises provisoirement de la norme 2024 à la date de publication
- Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2026 ne sont pas encore publiées)