Version conforme au Cahier technique DSN P3.2027.1.0 du 22/12/2025, moyennant corrections et compléments apportés par CTL+.

Version 1.1.2 du 22/04/2026 :

• Mise à jour de la liste des codes type autorisés pour les Eléments de revenu associés à des droits spécifiques en 21.G00.59.001
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Passage en mode bloquant des anomalies FPOC F239/F240/F241/F242, et de certaines anomalies F231
• Mise à jour des données de filtrage OC

Version 1.1.1 du 17/03/2026 :

• Première version « beta » adaptée à la norme P3.2027 (selon cahier technique P3.2027.1.0 en date du 22/12/2025)
• Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2027 ne sont pas encore publiées)