DSN-CTL DSN-CTL Outil de Contrôle de la Norme DSN
CTL Plus Développement
Depuis septembre 2018, l'utilisation de l'outil de contrôle DSN-CTL reste libre pour de petits déclarants, mais a été soumise à licence spécifique et redevance annuelle dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés, tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...).
L'utilisation de DSN-CTL sous licence spécifique permet de lever les restrictions applicables à la version de base et de bénéficier, en complément des contrôles de la norme DSN, de l'exploitation du contenu des fiches de paramétrage émises par les organismes complémentaires (FPOC).
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DSN-CTL-V19R01 (norme 2019) version 1.2.5
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Le logiciel DSN-CTL permet d'effectuer, en mode local sous Windows ou Linux, le contrôle et la validation d'un fichier contenant une ou plusieurs déclarations DSN.
 
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN (en incluant les contrôles SIG), hors contrôles métier CME et contrôles inter-déclarations CID. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
 
Il fonctionne indifféremment sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7, 8 et 10, et n'apporte aucune modification au système Windows.
L'utilisation de cet outil est détaillée dans la documentation PDF déposée dans le répertoire d'installation (téléchargeable également ci-dessus). 
 
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à support@dsn-ctl.fr (en joignant de préférence, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DSN et le bilan DSN-CTL correspondant). Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés.
 
La version de base de DSN-CTL est proposée gracieusement, en utilisation libre moyennant plusieurs restrictions (cf. licence d'utilisation de la version de base). Pour en savoir plus sur les utilisations et fonctionnalités soumises à licence d'utilisation spécifique, suivez ce lien.

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