DSN-CTL DSN-CTL Outil de Contrôle de la Norme DSN
CTL Plus Développement
Depuis le 20 septembre 2018, l'utilisation de l'outil de contrôle DSN-CTL reste libre pour de petits déclarants, mais se trouve désormais soumise à licence spécifique et redevance annuelle dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés, tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...).
L'utilisation de DSN-CTL sous licence spécifique permet de lever les restrictions applicables à la version de base et de bénéficier, en complément des contrôles de la norme DSN, de l'exploitation du contenu des fiches de paramétrage émises par les organismes complémentaires (FPOC).
En savoir plus …

DSN-CTL-V18R01 (PHASE 3 2018)
selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2018.1.2 en date du 31/08/2017, moyennant évolutions documentées dans le
Journal de Maintenance de la Norme (JMN) et corrections apportées par CTL+.
Télécharger la version Windows Version 1.4.1 du 22/10/2018 :
  • Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la table des codes classification BTP autorisés pour CIBTP en S21.G00.40.041
  • Correction de la prise en compte du paramètre REP_BILANFP en mode silencieux /CTLP (paramètre ignoré à tort dans certains cas)
  • Correction du contrôle effectué sur le critère Ancienneté des fiches de paramétrage OC (rejet KO29 émis à tort dans certains cas)
  • Ajout du support des fiches de paramétrage OC en version 138
  • Ajout d'un contrôle non bloquant vérifiant la présence de deux blocs 23 Cotisation agrégée de qualifiants d'assiette 920 (autre assiette) et 921 (assiette plafonnée) pour les codes CTP 100 (RG cas général), 701 et 705 (apprentis loi 1987)
  • Ajout d'un paramètre BILAN_TXT_TRI permettant de demander que les anomalies non bloquantes rapportées dans le bilan texte soient présentées après les anomalies bloquantes (cf. documentation)
Cliquez ici pour afficher l'historique complet des versions de DSN-CTL-V18R01
Télécharger la version Linux
Télécharger la documentation
DSN-CTL-V19R01 (PHASE 3 2019)
selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2019.1.2 en date du 15/06/2018 et JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.1.2 en date du 27/07/2018, moyennant 
corrections apportées par CTL+.
Attention, cette version concerne la norme 2019 et ne doit pas être utilisée pour les déclarations 2018 !
Télécharger la version Windows Version 1.1.9 du 22/10/2018 :
  • Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la table des codes classification BTP autorisés pour CIBTP en S21.G00.40.041
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Dans les informations de synthèse rapportées pour chaque déclaration, prise en compte du code de cotisation 105 en S21.G00.81.001 (Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec)
  • Correction de la prise en compte du paramètre REP_BILANFP en mode silencieux /CTLP (paramètre ignoré à tort dans certains cas)
  • Correction du contrôle effectué sur le critère Ancienneté des fiches de paramétrage OC (rejet KO29 émis à tort dans certains cas)
  • Ajout du support des fiches de paramétrage OC en version 138
  • Ajout d'un contrôle non bloquant vérifiant la présence de deux blocs 23 Cotisation agrégée de qualifiants d'assiette 920 (autre assiette) et 921 (assiette plafonnée) pour les codes CTP 100 (RG cas général), 701 et 705 (apprentis loi 1987)
  • Ajout d'un paramètre BILAN_TXT_TRI permettant de demander que les anomalies non bloquantes rapportées dans le bilan texte soient présentées après les anomalies bloquantes (cf. documentation)
Cliquez ici pour afficher l'historique complet des versions de DSN-CTL-V19R01
Télécharger la version Linux
Télécharger la documentation

Le logiciel DSN-CTL permet d'effectuer, en mode local sous Windows ou Linux, le contrôle et la validation d'un fichier contenant une ou plusieurs déclarations DSN.
 
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN (en incluant les contrôles SIG), hors contrôles métier CME et contrôles inter-déclarations CID. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
 
Il fonctionne indifféremment sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7, 8 et 10, et n'apporte aucune modification au système Windows.
L'utilisation de cet outil est détaillée dans la documentation PDF déposée dans le répertoire d'installation (téléchargeable également ci-dessus). 
 
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à support@dsn-ctl.fr (en joignant de préférence, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DSN et le bilan DSN-CTL correspondant). Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés.
 
La version de base de DSN-CTL est proposée gracieusement, en utilisation libre moyennant plusieurs restrictions (cf. licence d'utilisation de la version de base V18R01). Pour en savoir plus sur les utilisations et fonctionnalités soumises à licence d'utilisation spécifique, suivez ce lien.

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