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DSN-CTL Outil de
Contrôle de la Norme DSN |
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L'outil de contrôle
DSN-CTL
est proposé en utilisation libre aux petits déclarants, mais
soumis à licence
spécifique et redevance annuelle
d'utilisation dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés
ou multi-établissements,
tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...). Une licence spécifique permet de lever les restrictions applicables à la version de base et de bénéficier, en complément des contrôles de la norme DSN, de toutes les fonctions avancées de l'outil (contrôles additionnels spécifiques de certains organismes tels que l'URSSAF, exploitation des fiches de paramétrage OC, production de données de cumul personnalisées, utilisation en mode silencieux ...). En savoir plus sur les fonctions avancées et modalités / tarifs de licence … |
DSN-CTL-V25R01 (norme 2025) version 1.3.0 du 23/03/2025 | |
Télécharger la version Windows | Télécharger
la version Linux 32 bits (peut nécessiter un package de compatilité 32 bits sur certaines versions 64 bits de Linux) |
Télécharger la documentation | Télécharger
la version Linux 64 bits |
Afficher l'historique des versions |
L'ancien outil de contrôle DSN-CTL-V24R01, adapté à la norme 2024 ne devrait plus être utilisé en 2025 mais peut encore être accédé via ce lien. |
La version standard de DSN-CTL sous Windows fonctionne toujours en mode 32 bits sur des architectures 64 bits, mais une version Windows pilote 64 bits est aujourd'hui disponible. Pour en savoir plus et participer au test de cette version, n'hésitez pas à contacter notre support par mail (support@dsn-ctl.fr) ou téléphone (06 21 05 85 15). |