DSN-CTL Outil de Contrôle de la Norme DSN

L'outil de contrôle DSN-CTL est  proposé en utilisation libre aux petits déclarants, mais soumis à licence spécifique et redevance annuelle d'utilisation dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés ou multi-établissements, tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...). Une licence spécifique permet de lever les restrictions applicables à la version de base et de bénéficier, en complément des contrôles de la norme DSN, de toutes les fonctions avancées de l'outil (contrôles additionnels spécifiques de certains organismes tels que l'URSSAF, exploitation des fiches de paramétrage OC, production de données de cumul personnalisées, utilisation en mode silencieux ...). En savoir plus sur les fonctions avancées et modalités / tarifs de licence …

DSN-CTL-V24R01 (norme 2024) version 1.3.7 du 24/10/2024
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A l'intention des éditeurs de logiciel et prestataires de paie, l'outil de contrôle DSN-CTL-V25R01, adapté à la future norme 2025, est proposée via ce lien.

Les versions standard de DSN-CTL fonctionnent toujours en mode 32 bits sous Windows comme sous Linux, mais des versions pilote 64 bits sont aujourd'hui disponibles. Pour en savoir plus et participer aux tests de ces versions, n'hésitez pas à contacter notre support par mail (support@dsn-ctl.fr) ou téléphone (06 21 05 85 15).

Le logiciel DSN-CTL permet d'effectuer, en mode local sous Windows ou Linux, le contrôle et la validation d'un fichier déclaratif DSN.
 
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN (en incluant les contrôles SIG), hors contrôles métier CME et contrôles inter-déclarations CID. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
 
Il fonctionne indifféremment sous Windows 2000/XP/Vista/7/8/10/11 ou Windows Server 2003/2008/2012/2016/2019/2022, et n'apporte aucune modification au système Windows.
L'utilisation de cet outil est détaillée dans la documentation PDF déposée dans le répertoire d'installation (téléchargeable également ci-dessus). 
 
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à support@dsn-ctl.fr (en joignant de préférence, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DSN et le bilan DSN-CTL correspondant). Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés.
 
La version de base de DSN-CTL est proposée gracieusement, en utilisation libre moyennant plusieurs restrictions (cf. licence d'utilisation de la version de base). Pour en savoir plus sur les utilisations et fonctionnalités soumises à licence d'utilisation spécifique, suivez ce lien.

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