DSN-CTL Outil de
Contrôle de la Norme DSN |
L'outil de contrôle
DSN-CTL
est proposé en utilisation libre aux petits déclarants, mais
soumis à licence
spécifique et redevance annuelle
d'utilisation dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés
ou multi-établissements,
tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...). Une licence spécifique permet de lever les restrictions applicables à la version de base et de bénéficier, en complément des contrôles de la norme DSN, de toutes les fonctions avancées de l'outil (contrôles additionnels spécifiques de certains organismes tels que l'URSSAF, exploitation des fiches de paramétrage OC, production de données de cumul personnalisées, utilisation en mode silencieux ...). En savoir plus sur les fonctions avancées et modalités / tarifs de licence … |
DSN-CTL-V24R01 (norme 2024) version 1.3.0 du 22/04/2024 | |
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Les versions standard de DSN-CTL-V24R01 fonctionnent toujours en mode 32 bits sous Windows comme sous Linux, mais des versions pilote 64 bits sont aujourd'hui disponibles. Pour en savoir plus et participer aux tests de ces versions, n'hésitez pas à contacter notre support par mail (support@dsn-ctl.fr) ou téléphone (06 21 05 85 15). |